Point Coronavirus/Covid-19 du 21 mars 2020

Sommaire :

  1. Point dans le Gard
  2. Suivi des patients atteints de Covid-19 à domicile par les infirmiers libéraux
  3. Aides sociales
  4. Suspension globale du dispositif des jours de carence dans le privé comme dans le public pendant la période d’urgence sanitaire
  5. Suspension des loyers pour les TPE-PME
  6. Report de l’intégralité des cotisations sociales pour toutes les entreprises qui le souhaitent
  7. Mesures de soutien exceptionnel aux intermittents du spectacle
  8. Chevaux
  9. Déménagement
  10. Culture chez vous

1 – Point dans le Gard

  • 520 cas confirmés en Occitanie (+48), 185 hospitalisations (+30) (dont 67 en réanimation (+5)), 23 décès (+6)
  • 8 hospitalisations dans le Gard, 2 décès.

J’adresse mes sincères condoléances à la famille et aux proches de la personne atteinte du Covid-19 qui vient de décéder à Nîmes.

2 – Suivi des patients atteints de Covid-19 à domicile par les infirmiers libéraux

Jusqu’au 31 mai, les infirmiers libéraux pourront suivre les malades positifs au Covid-19 confinés à leur domicile par télé-soins : vidéo ou téléphone.

3 – Aides sociales

Le versement des aides sociales (RSA, RSO, AAH, AEEH, aides versées sous condition de ressources) par les caisses d’allocations familiales sera assuré et la continuité des droits sera garantie :

  • Si vous devez faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle, vous êtes invités à la faire sur internet. En cas d’incapacité à réaliser cette déclaration, le versement des prestation auxquelles vous avez droit jusqu’alors sera automatiquement renouvelé.
  • Les aides au logement seront automatiquement maintenues.
  • Les droits à l’allocation adulte handicapé (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui arriveraient à échéance seront automatiquement prorogés de 6 mois.

4 – Suspension globale du dispositif des jours de carence dans le privé comme dans le public pendant la période d’urgence sanitaire

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire à l’Assemblée nationale, un amendement – présenté par le Gouvernement – visant à suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique a été adopté.

  • Cet amendement permet d’assurer une égalité de traitement pour tous nos concitoyens (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades) du point de vue de l’application d’un délai de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans tous les secteurs (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique).

5 – Suspension des loyers pour les TPE-PME

  • Le PJL (Projet de loi) d’urgence prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance prévoyant :
    • Le report ou l’étalement du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels
    • De renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures.
  • Pour ce qui est des bailleurs :
    • Les prélèvements de taxe foncière ne sont pas suspendus
    • Les sociétés de type SCI ou les petits propriétaires ne pourront pas bénéficier du report par les banques des mensualités des crédits immobiliers contractés.

6 – Report de l’intégralité des charges sociales pour toutes les entreprises qui le souhaitent

  • Modification de la déclaration sociale nominative ou démarche auprès des URSSAF : possible y compris pour les PME ayant réglé leur échéance du 15 mars + à partir du 5 avril pour les entreprises plus importantes.
  • Intégralité des charges du 20 mars reportées sans faire aucune démarche pour les indépendants.

7 – Mesures de soutien exceptionnel aux intermittents du spectacle

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et les autres salariés du secteur culturel, le ministère du Travail et le ministère de la Culture ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin de la période de confinement pour :

  • Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

8 – Chevaux

  • Interdiction d’organiser les cours d’équitation et toute pratique sportive collective : possibilité de mise au chômage partiel des salariés enseignants d’équitation.
  • Interdiction d’accueillir tout public dans l’établissement et notamment les propriétaires d’équidés à l’exception du personnel salarié.
  • Seules les activités liées au bien-être des animaux et à la maintenance peuvent être maintenues. Cette mission incombe à l’exploitant et au personnel de l’établissement. Les vétérinaires sont autorisés à intervenir si les soins ne peuvent pas être reportés.
  • Obligation d’assurer la continuité de l’exécution des contrats de pension: le dirigeant d’établissement doit informer ses clients propriétaires de l’organisation de l’écurie pour assurer les soins et le cas échéant le travail du cheval. Dans le cadre de son obligation d’information contractuelle, l’établissement est tenu de donner des nouvelles régulières de l’équidé à son propriétaire par tous moyens : téléphone, message, photos… Si certaines prestations payantes dans le cadre du contrat de pension (cours d’équitation par exemple) ne peuvent plus être exécutées, l’établissement peut également proposer des tarifs ajustés à ses clients pour la durée de l’interdiction.

9 – Déménagement

  • Les déménagements (ainsi que les livraisons), sont toujours autorisés.
  • Le ministère pose néanmoins une limite : ces déménagements doivent être « limités aux besoins stricts, par exemple en cas de fin de bail ». Les autres cas de figure doivent être reportés si possible.
  • Si une date de départ est déjà fixée avec le propriétaire ou les nouveaux acquéreurs du logement et si cette date n’est pas négociable, le déménagement peut être maintenu.
  • Se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement imprimée ou sur papier libre.

Rappel : le but, afin de limiter la propagation du virus, étant de réduire drastiquement les contacts entre personnes, il vous est vivement recommandé de le reprogrammer plus tard.

10 – Culture chez vous

  • Le Ministère de la Culture se mobilise pour vous permettre d’accéder à la culture sous toutes ses formes, sans bouger de chez vous : https://www.culture.gouv.fr/Culturecheznous.
  • Archéologie, cinéma, musées, audiovisuel, spectacles, jeunesse, patrimoine, danse, archives… D’une grande diversité, présentant aussi bien des vidéos, cours en ligne ou visites virtuelles, cette offre numérique, qui est entièrement gratuite, s’adresse à tous les publics (enfants, adultes, enseignants).
  • Vous pouvez profiter de visites virtuelles d’expositions, assister à des concerts, participer à la vie culturelle de notre pays dans la période difficile que nous traversons.

👏Comme chaque jour, je vous invite toutes et tous à participer à un joli moment de solidarité et de soutien envers toutes les forces vives mobilisées actuellement pour lutter contre le Covid-19, notamment nos soignants, en les applaudissant à 20h tous les soirs, à vos fenêtres !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse covid19@anthonycellier.fr et via la page https://anthonycellier.fr/index.php/coronavirus-covid-19/



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