Fonctionnement exceptionnel de l’Assemblée nationale

Face à l’épidémie de Coronavirus, un fonctionnement exceptionnel de l’Assemblée nationale a été mis en place au regard de la configuration de l’hémicycle et des salles de réunion qui ne permettent pas le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Comme vous le savez peut-être, de nombreuses personnes ont déjà contracté le coronavirus à l’Assemblée nationale.

Cependant, en tant qu’élu de la Nation et afin d’assurer la continuité de notre démocratie et de nos institutions, les mesures suivantes ont été mises en place :

L’activité de l’Assemblée sera limitée à deux domaines :

➡️ Mission de contrôle du Gouvernement, mise en oeuvre à l’occasion des questions au Gouvernement (QAG)
➡️ Examen des textes d’urgence relatifs à la crise sanitaire et économique.

Le travail sera réalisé à effectifs extrêmement réduits :

➡️ Pour les QAG : président de chaque groupe politique ou son représentant et députés orateurs.
➡️ Pour l’examen des textes :
– En commissions : deux députés.
– Dans l’hémicycle : président de chaque groupe politique ou son représentant et deux autres députés.
– Un membre de chaque groupe politique présent portera les délégations de la totalité des membres de son groupe.
➡️ La présence des collaborateurs parlementaires est proscrite, sauf raison exceptionnelle, et le télétravail est la règle.

3️⃣ Les textes d’urgence en examen :

➡️ Projet de loi de finances rectificative (PLFR), engageant le plan de soutien massif à l’économie annoncé par le gouvernement. (Ici : http://www.assemblee-nationale.fr/…/textes/l15b2758_projet-…)

  • Achats de matériel (masques), indemnités journalières et reconnaissance de l’engagement des personnels hospitaliers = 2 milliards d’€.
  • Déplafonnement du chômage partiel = 6,25 milliards d’€.
  • Report des charges sociales et fiscales pour les impôts directs des entreprises notamment des TPE = 35 milliards d’€.
  • Fonds de solidarité pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ (entrepreneurs, micro-entreprise, auto-entrepreneurs = 1 milliard d’€ par mois avec participation des régions.
  • Garantie d’état pour l’ensemble des nouveaux prêts afin de répondre aux besoins de financement des entreprises = à hauteur de 300 milliards d’€.

➡️ Projet de loi permettant de reporter le second tour des élections municipales et prenant un certain nombre de mesures liées à l’urgence sanitaire et à ses diverses conséquences. (Ici : https://www.senat.fr/leg/pjl19-376.html)

🗳 Elections municipales

  • Les conseils municipaux des 30 000 communes élus aux 1er tour restent élus et pourront s’installer.
  • Ailleurs, le second tour est prévu au mois de juin sous réserve que les conditions soient réunies, sur la base d’un rapport remis au Parlement à la mi-mai 2020. Si le rapport conclut à l’impossibilité, un nouveau report sera proposé.
  • Les conseils communautaires pourront se tenir de façon minimale.

🏨 Urgence sanitaire

  • Mise en place d’un régime juridique pour donner un cadre clair à l’état d’urgence sanitaire.
  • Contrôle démocratique du Parlement.
  • Prise de mesures générales d’ordre sanitaire qui seront soumises au contrôle du juge.

📊 Mesures d’urgence économique

Habilitation à légiférer par ordonnance afin de :

  • Prendre des mesures d’aide aux entreprises mais aussi d’organisation du travail, de facilitation de garde d’enfant, les mesures pour les personnes en situation de handicap y compris la réquisition du personnel du secteur.
  • Aménager divers délais et procédures légaux, contractuels ou juridictionnels.


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