Réunion huile de palme au ministère de la Transition écologique et solidaire – Lutte contre la déforestation

🔴🌴 Réunion huile de palme au ministère de la Transition écologique et solidaire – Lutte contre la déforestation 🌴🔴

Mardi matin, je participais à une réunion avec la ministre de la Transition écologique et solidaire sur l'huile de palme et notamment les « PFAD » (Palm Fatty Acid Distillate).

1️⃣ Ma position

J'ai réaffirmé la position adoptée par l'Assemblée nationale aux projets de loi de finances 2019 et 2020 : l'huile de palme et tous les produits à base d'huile de palme ne sont plus considérés comme des biocarburants et, à ce titre, ne bénéficient plus d'aucun avantage fiscal.

Nous connaissons les impacts de la production d'huile de palme intensive et des produits à base d'huile de palme sur la déforestation et le climat. Notre position sur le sujet de l'huile de palme comme des PFAD est la même.

2️⃣ Les PFAD en question ?

Si une divergence existe sur le caractère des PFAD, co-produits pour les uns, résidus de l'huile de palme pour les autres, notre Stratégie nationale de lutte contre la Déforestation importée (SNDI) « maintient leur classification parmi les matières permettant de produire des biocarburants de première génération. Cette classification permet que les critères de durabilité liés à la terre (absence de changement d’affectation des sols et respect des forêts) leur soient appliqués, et limite ainsi les risques liés à la déforestation importée. »

3️⃣ La problématique autour de la classification des PFAD par la direction générale des douanes

La direction générale des douanes a envoyé deux notes aux professionnels du secteur concernant la classification des PFAD.

La première de juin 2019 suit la SNDI et classe les PFAD dans la même catégorie que l'huile de palme brute et maintient donc la fin de l'exonération fiscale.

La seconde de décembre 2019 ne classe plus les PFAD comme des produits à base d'huile de palme et maintient donc l'exonération fiscale.

Mon engagement reste plein et entier sur le sujet.






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