Amendement visant à rétablir l’article 30A du PJL PACTE
|
Hier, adoption de mon amendement visant à rétablir l'article 30A du PJL #PACTE, adopté sur ma proposition à l'Assemblée nationale en 1ère lecture, supprimé par le Sénat.
✅ Grâce à cette adoption, il est donc Inscrit dans la loi le rôle et l'implication de la CAisse des dépôts et consignations dans les transitions énergétique et numérique.
Source