Rencontre en Préfecture avec une délégation d’agriculteurs

Lundi, j'étais en compagnie du Prefet du Gard, en préfecture, pour recevoir une délégation d'agriculteurs concernant la problématique des emplois saisonniers et en particulier des Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE).
Ce dispositif permet un régime spécifique d’exonération de leurs charges sociales pour les filières embauchant des saisonniers et contribue au soutien les exploitations agricoles. Il est amené à évoluer dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale et le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer le TODE et à mettre en place un plateau d'exonération jusqu'à 1.15 SMIC.

J'ai rappelé à ce titre ma cosignature à l'amendement (porté par mon collègue Philippe Huppé) visant à étendre les plateaux d'exonération de 1.15 SMIC puis de 1.10 SMIC proposé par le Gouvernement, à 1.20 SMIC au titre de l'année 2019 et 2020. Un dispositif que me semble équilibré permettant d'aider la filière.





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