Retour sur jeudi, à l’Assemblée nationale…
Retour sur jeudi, à #Paris, à l’Assemblée nationale…
Hier, ma journée était exclusivement consacrée au PACTE dont nous débutions l’examen avec le chapitre 1. Les objectifs de ce chapitre :
✅ Simplifier la vie des entreprises
✅ Accompagner leur croissance
✅ Faciliter le rebond
Nous avons ainsi adopté :
– Article 1 : Mise en place d’un guichet unique pour les formalités administratives des entreprises, de leur création à la fin de leur activité
– Article 2 : Regroupement des 7 registres actuels d’inscription des entreprises en 1 registre unique
– Art 3 : Réduction du coût des annonces légales
– Art 4 : Caractère facultatif du stage de préparation à l’installation des artisans pour diminuer les coûts et les délais = plus de liberté pour les entrepreneurs
– Art 5 : Suppression de la taxe affectée et promotion de l’artisanat via des contributions privées
– Art 6 : Concentration des seuils d’effectifs d’entreprises, souvent bloquants, sur 3 niveaux (11, 50 et 250)
Extracthive / Cyclium / Délisucré / CEA Marcoule / Grisbi – Gard Rhodanien ¡ Service Bâtiment et Industrie
