Colloque « Justice et Environnement » à l’Assemblée nationale

🔵 Ce jeudi, j'étais représenté au colloque "Justice et Environnement" à l'Assemblée nationale 🏛

Les échanges ont porté sur les conclusions du Rapport "Une justice pour l'environnement", élaboré par des experts juridiques et scientifiques, qui met en avant des pistes de réflexion pour mieux prévenir, réprimer et réparer les atteintes portées à l'environnement 🌍

Suite à ce Rapport, un nouveau Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée a été déposé par le Gouvernement au Sénat (http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-283.html)

Parmi les recommandations du rapport, plusieurs mesures ont été reprises dans le Projet de loi, notamment :

▶️ La création de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement

▶️ L'instauration d'une convention judiciaire environnementale, permettant de mettre en œuvre des mécanismes de compensation ou de réparation environnementales

▶️La mise en place d'une peine d'intérêt général (TIG) "vert"





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