Com’ Eco : proposition de loi de la niche socialiste sur la rénovation énergétique


Retour sur mercredi à l'Assemblée nationale 🏛

Nous examinions hier, en commission des affaires économiques, une proposition de loi de la niche socialiste sur la rénovation énergétique.

J'étais le porte-parole Les députés LaREM.

J'ai rappelé l'immense travail du Gouvernement et de la majorité sur la rénovation énergétique, sur tous les fronts : financement, accompagnement, confiance, simplification, lisibilité, lutte contre la fraude, aide mieux ciblée et plus efficace…

J'ai aussi pointé les incohérences et les oublis importants de cette proposition de loi :

– Titre trompeur qui laisse entendre que les personnes qui rénovent vont bénéficier d'une prime alors qu'il s'agit d'une avance remboursable, ce que permet déjà l'Eco PTZ aujourd'hui.
– Instabilité et mauvais signal en ne laissant pas le temps aux réformes à peine votées de s'appliquer.
– Aide inférieure à celles prévues par la réforme du CITE en prime unifiée, portée par le Gouvernement et la majorité, notamment pour les plus modestes.
– Impossibilité de faire des travaux de rénovation quand on le souhaite, certains auraient donc dû attendre plus de 15 ans pour bénéficier d'une aide aux travaux.
– Oubli de la classe de logement C du diagnostic de performance énergétique qui n'aurait jamais pu être accompagnée.
– Risques d'inflation sur le prix des équipements et travaux.
– Pas de coordinnation avec les certificats d'économies d'énergie.
– Aucune étude d'impact pour un financement de 300 milliards d'euros sur 30 ans.
– Loi Energie-Climat était le bon cadre pour discuter de ces propositions.

Le rapporteur n'a cessé de rappeler que l'on avait 10 ans de retard, 10 ans où la France n'avait rien fait. J'ai souhaité lui rappeler que sur ces 10 ans, son groupe était au pouvoir pendant 5 ans. La loi de transition énergétique pour une croissance verte (S.Royal-2015) a fixé des objectifs ambitieux pour la France sans pour autant mettre en œuvre un plan financer et des actions à la hauteur des enjeux.




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