[PJL Énergie-Climat] Examen pour avis en commission du développement durable du Projet de loi Energie-Climat

4️⃣ Retour sur mercredi à l'Assemblée nationale 🏛

Examen pour avis en commission du développement durable du Projet de loi Energie-Climat 🌍

A l’Assemblée nationale, lorsqu’un projet ou une proposition de loi va être examiné, une commission qui est la commission compétente sur le sujet est saisie au fond.

Si une autre commission considère que certains points du texte la concerne et qu’elle peut apporter son expertise, elle peut se saisir pour avis.




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