Retour sur jeudi, à l’Assemblée nationale…

Retour sur jeudi, à #Paris, à l’Assemblée nationale…

Hier, ma journée était exclusivement consacrée au PACTE dont nous débutions l’examen avec le chapitre 1. Les objectifs de ce chapitre :

Simplifier la vie des entreprises
Accompagner leur croissance
Faciliter le rebond

Nous avons ainsi adopté :

– Article 1 : Mise en place d’un guichet unique pour les formalités administratives des entreprises, de leur création à la fin de leur activité

– Article 2 : Regroupement des 7 registres actuels d’inscription des entreprises en 1 registre unique

– Art 3 : Réduction du coût des annonces légales

– Art 4 : Caractère facultatif du stage de préparation à l’installation des artisans pour diminuer les coûts et les délais = plus de liberté pour les entrepreneurs

– Art 5 : Suppression de la taxe affectée et promotion de l’artisanat via des contributions privées

– Art 6 : Concentration des seuils d’effectifs d’entreprises, souvent bloquants, sur 3 niveaux (11, 50 et 250)

Extracthive / Cyclium / Délisucré / CEA Marcoule / Grisbi – Gard Rhodanien ¡ Service Bâtiment et Industrie





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