Projet de loi ELAN – Adoption de mon amendement relatif à la réduction de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires


🔴 Engagé sur le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), je me réjouis que mon amendement relatif à la réduction de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires, porté par le groupe La République En Marche, ait été adopté.

L’article 55 prévoit la mise en place d’une plateforme informatique permettant de recueillir les données de consommation et d’assurer le suivi de la réduction de consommation d’énergie.

Mon amendement prévoit la création de cette plateforme au 1er janvier 2020 afin d’inciter les acteurs à prendre le plus rapidement possible des mesures en faveur de la réduction de consommation d’énergie.

Cette collecte de données permettra également de :

✅ fixer un relevé initial
✅ réaliser un suivi de la performance qui aidera les acteurs à atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie prévu à l’article 55 (-40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050).


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