Com Développement durable – Examen du PJL ELAN – Défense Amendement



🎥 Retrouvez en intégralité les échanges autour de l’amendement que je portais hier avec mes collègues de La REM sur l’article 55 du projet de loi #ELAN – évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Cet amendement visait à inscrire une étape intermédiaire de 15% de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires à l’horizon 2025. Le ministre nous a demandé de le retirer pour le retravailler ensemble en vue de la séance.

Comme le rappelle la directive européenne sur l’efficacité énergétique, « l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas ».

Les objectifs fixés par cet article visent à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires. Il y a aujourd’hui urgence sur le sujet.

L’objectif de 40 % fixé à l’horizon 2030 est, certes, ambitieux et volontaire mais il apparaît trop éloigné pour enclencher la mise en œuvre des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Un indicateur d’étape plus rapproché doit être mis en place.

Ainsi, cet amendement prévoit un objectif à 2025, pertinent et atteignable présentant deux avantages majeurs :

• enclencher une dynamique ;

• offrir un indicateur aux propriétaires et preneurs à bail ainsi qu’aux autorités compétentes afin de leur permettre de faire un point d’étape rapide et de pouvoir faire évoluer leur curseur selon leur avance ou leur retard.


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