Question écrite (QE) sur l’aménagement numérique du territoire et l’accès au très haut débit


Question écrite sur l’aménagement numérique du territoire et l’accès au très haut débit pour tous :

M. Anthony Cellier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l’aménagement numérique des territoires. Selon le rapport d’activité 2017 de l’ARCEP, il s’agit d’ « un enjeu décisif pour l’attractivité, la compétitivité et l’égalité des territoires ». Les collectivités territoriales ont un rôle primordial dans le déploiement du très haut débit fixe puisqu’elles peuvent établir des réseaux d’initiative publique et sont désignées comme moteur par le plan France très haut débit. Elles sont également associées aux programmes du Gouvernement visant à améliorer la couverture mobile. Le choix de la décentralisation a été fait pour permettre à chaque collectivité – et notamment au département – de définir la meilleure stratégie de déploiement du très haut débit fixe sur son territoire et de monter le projet en adéquation. Aujourd’hui, force est de constater qu’il existe de forts déséquilibres d’un territoire à l’autre. Le Gard, par exemple, reste un des rares départements au sein duquel les marchés d’exploitation FTTH sont en préparation alors que la quasi-totalité de ces marchés sont déjà lancés voire attribués dans la majorité des départements, selon le site « France très haut débit ». Sans déroger aux prérogatives des départements, il lui demande ainsi quels sont les leviers d’action possibles du Gouvernement pour aider ces départements à combler leur retard afin de fournir au plus vite à tous les Français un accès au très haut débit.


Source

Tags: